Soyez acteur de nos écoles par le fléchage de votre solde !

Dans le cadre du transfert de recouvrement de la taxe d’apprentissage à l’Urssaf, les principaux changements sont les suivants :

  • la déclaration de la taxe d’apprentissage se fait désormais en DSN (Déclaration Sociale Nominative);
  • la déclaration de la part principale de la taxe d’apprentissage est désormais mensuelle ;
  • le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement, en exercice décalé. La première collecte de l’Urssaf concernera la masse salariale 2022, sur la DSN d’avril 2023 exigible le 5 ou 15 mai 2023.
    Une plateforme de fléchage SOLTéA sera mise à disposition par la Caisse des dépôts et consignations, ce qui vous permettra de désigner nos établissements d’enseignement supérieur cs2i Bourgogne et DIGISUP du solde de la taxe d’apprentissage. 

Votre CCI vous accompagne à concrétiser cette répartition

En effet,  votre CCI vous propose de vous accompagner à concrétiser la répartition de votre solde de la Taxe d’Apprentissage !

Elle s’occupera de distinguer la part principale de la taxe d’apprentissage, et le solde, collecté annuellement, qui a pour objectif de soutenir le développement de nos écoles consulaires. Ainsi, l’unique condition est de flécher ce solde auprès de nos écoles consulaires. 

Comment faire? Il suffit simplement de remplir le mandat ci-dessous et le renvoyer à la CCI.

Aurélie PETITJEAN

06 64 19 32 16

 

Télécharger le Mandat

Encore une fois : MERCI !

Pour cette année 2023, nous renouvelons notre campagne pour ce solde de votre taxe d’apprentissage (anciennement appelée Versement Libératoire). 

Ce solde nous permet de maintenir nos projets et nos actions, et à ce que la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Nièvre continue de proposer une offre qui demeure unique, inédite et complète :

  • 80 % des étudiants originaires de la région
  • Plus de 90 % d’apprentis en Bachelor et M2
  • 100 % des élèves en emploi en moins d’un an (et plus de 90% en moins de 6 mois)

Enfin l’arrivée de 3 BTS exclusivement en apprentissage pour cette rentrée 2023 :

  • BTS Gestion de la PME
  • BTS Systèmes Numériques
  • BTS BioQualité 

 

Pour toutes informations, n’hésitez pas à contacter le secrétariat des écoles :

Secrétariat toutes filières :

Ou les responsables pédagogiques :

  • Valérie DELMOTTE : / 07 64 37 77 50,
  • Corinne PREAULT : au 07 64 37 77 32.

Merci et à bientôt.