Versement Libératoire 21

Lors de nos précédentes communications sur la taxe d’apprentissage 2020, nous avions notifié qu’à compter du 1er janvier 2021, les montants dus par les entreprises seraient collectés par les Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF), cependant la collecte de la Taxe d’Apprentissage sera, une nouvelle fois, réalisée par les opérateurs de compétences (OPCO). Ce changement est principalement dû au contexte sanitaire actuel.

Pour cette année 2021, nous renouvelons notre campagne du Versement Libératoire.

Pour rappel, le Versement Libératoire représente 13 % de la Taxe d’Apprentissage pouvant être directement versé à un établissement d’enseignement supérieur professionnel. Il vous permet ainsi de participer directement à l’évolution des structures : celles qui vous apporteront les compétences de demain. 

Pour information, voici les extraits des articles de loi :

Article L6241-2

[…] II.- Le solde, soit 13 % du produit de la taxe d’apprentissage due, est destiné à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur en application de l’article L. 6241-4.

Article L6241-4

Pour satisfaire aux dispositions du II de l’article L. 6241-2, les employeurs mentionnés au 2 de l’article 1599 ter A du code général des impôts imputent sur cette fraction de la taxe d’apprentissage :

1° Les dépenses réellement exposées afin de favoriser le développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et l’insertion professionnelle, dont les frais de premier équipement, de renouvellement de matériel existant et d’équipement complémentaire ;[…]

DU « HORS-QUOTA » VERS « LE VERSEMENT LIBÉRATOIRE » POUR LES ÉCOLES DU CAMPUS NUMÉRIQUE DE NEVERS

Par le biais de ses deux écoles consulaires composant le Campus Numérique de Nevers, la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Nièvre propose une offre qui demeure unique, inédite et complète :

• L’Ecole Supérieure d’Informatique, cs2i Bourgogne proposant deux diplômes en apprentissage :
  • Un Bachelor Informatique (Bac+3) en un an de Concepteur de Systèmes d’Information (CSI).
  • Un Mastère Informatique spécialisé en Data (Bac +5) en deux ans de Manager de Solutions Digitales et Data (MS2D)
  • 80 % des étudiants originaires de la région
  • Plus de 90 % d’apprentis de la 3e à la 5e année
  • 100 % des élèves en emploi en moins d’un an (et plus de 90% en moins de 6 mois)
• L’Ecole Supérieure de Marketing, DIGISUP proposant aussi quatre diplômes en apprentissage :
  • Un Bachelor Marketing Digital (Bac+3) en un an de Chef de Projet Web et Stratégie Digitale (CPWM).
  • Un Bachelor Commerce (Bac+3) en un an de Responsable de Développement Commercial (RDC).
  • Un Bachelor Commerce spécialisé en Banque et Assurance (Bac+3) en un quinze mois de Responsable de Développement Commercial spécialisation Banque Assurance (RDC opt. BA).
  • Un Mastère Marketing Digital spécialisé en Motion Design (Bac+5) en deux ans de Manager Entrepreunarial de Projets Numériques et Stratégie Digitale (MEPN).
  • Près de 70 % des étudiants originaires de la région.
  • Près de 80 % d’apprentis de la 3e à la 5e année.
  • Plus de 80% des élèves en emploi pour les premiers diplômés Mastère Bac+5 en octobre 2019 !

Pour toutes informations, n’hésitez pas à contacter le secrétariat du Campus Numérique de Nevers.