CSE (Comité Social et Économique)

Juridique et social des membres du CSE

Rythme et coût

Rythme :

2 JOURS – 14 HEURES

Coût :

Sur mesure

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Prérequis

Cette formation ne nécessite aucun prérequis particulier.

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07 70 28 37 01

formation@nievre.cci.fr

Présentation de la formation

JURIDIQUE ET SOCIAL DES MEMBRES DU CSE

Objectif

Comprendre les fondamentaux des aspects juridiques et social d’un CSE.

Ce que vous allez apprendre

Acquérir les connaissances nécessaires à l’exercice des missions économiques et sociales du CSE
Appréhender le fonctionnement du CSE
Maîtriser les enjeux du mandat d’un élu au CSE
Intégrer les obligations législatives et réglementaires dans ses pratiques professionnelles
Comprendre le fonctionnement général du CSE
Maîtriser son rôle de membre du CSE
Gérer les activités sociales et culturelles
Prendre part à la vie économique de l’entreprise

Modalités de la formation

PUBLIC

Membres élus du CSE, représentants de proximité, assistant(e)s de direction, responsable RH, personnel en charge des relations sociales.

Pour réaliser votre dossier de formation, vous devez compléter le bulletin d’inscription auprès du Pôle Formation Professionnelle du Campus by CCI Nièvre. Pour l’obtenir, merci d’en faire la demande par email à c.guyon@nievre.cci.fr

Un devis et une convention de formation précisant vos dates de formation vous seront adressés par email ou par courrier dans un délai de 72 heures après réception de votre demande.

La formation peut accepter les personnes en situation de handicap. Plus de précisions en envoyant un mail à handicap@nievre.cci.fr

Programme de la formation

14 HEURES

Membres élus, composition du bureau
Rôle et missions des membres du bureau (président, secrétaire, trésorier)
Rôle des suppléants

Moyens des élus du CSE (local, libre circulation, heures de délégation (nouveauté concernant l'annualisation et mutualisation), budgets, formation, outils de communication
Cas de recours à expertise (délais, prise en charge financière, contestation)
Accès aux registres (Document Unique de Prévention des Risques Professionnels, registre du personnel, registre des Dangers Graves et Imminents (DGI)
Statut de salarié protégé
Contenu et accès à la BDESE (Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales)
Modalités encadrant la gestion des mandats (entretien de début et fin de mandat, cumul des mandats, VAE, discrimination élective…)
Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes

Différents types de réunions (ordinaires, extraordinaires, à la demande des élus…)
Modalités d'établissement de l'ordre du jour
Délais de convocation et de remise des documents
Déroulement des réunions
Rédaction des PV / Comptes rendus
Diffusion et validation
Contenu et formalités de mise en place du règlement intérieur du CSE
Notion de délit d'entrave
Atelier : travail en commun sur les clauses du règlement intérieur du CSE et présentation des ordres du jour

Différence entre réclamation et revendication
Présentation des réclamations à l'employeur (sous quelle forme, dans quel délai ?)
Assistance des salariés dans les procédures disciplinaires
Relations avec l'inspecteur du travail

Domaines d'information
Analyse des documents comptables de l'entreprise
Domaines de consultation permanente et la procédure qui s'y rattache
Consultations annuelles récurrentes
Droit d'alerte économique
Possibilité de négocier et modalités de consultation

Principes de comptabilité des ASC
Différentes prestations autorisées et interdites
Règles concernant les cotisations et exonérations URSSAF
Règles de transfert de compte à compte
Modalités de décisions concernant les ASC

Conclusion et synthèse

Pédagogie et évaluation

Profil des formateurs

Cette formation est assurée par un spécialiste du domaine avec une expérience significative en entreprise et de pédagogie en formation. Nos formateurs sont sélectionnés et référencés selon un processus Qualité.

Modalités d'évaluation

Attestation d'assiduité
Copie de la feuille d'émargement
Questionnaire de satisfaction
Questionnaire d’auto-évaluation pour mesurer l'atteinte des objectifs de la formation

Moyens techniques et pédagogiques

Mise en situation collective.
Échanges d’expériences.
Apports d’expériences.
Présentation dynamique et ludique.
QCM ou étude de cas/mise en situation.

Autres informations sur la formation

Documents à télécharger

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