CSE (Comité Social et Économique)
Rythme et coût
Rythme :
3 JOURS – 21 HEURES
Coût :
Sur mesure
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Prérequis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis particulier.
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Appelez-nous ou écrivez directement
07 70 28 37 01
formation@nievre.cci.fr
Maîtriser le fonctionnement et les attributions du CSE.
Membres élus CSE.
Pour réaliser votre dossier de formation, vous devez compléter le bulletin d’inscription auprès du Pôle Formation Professionnelle du Campus by CCI Nièvre. Pour l’obtenir, merci d’en faire la demande par email à c.guyon@nievre.cci.fr
Un devis et une convention de formation précisant vos dates de formation vous seront adressés par email ou par courrier dans un délai de 72 heures après réception de votre demande.
La formation peut accepter les personnes en situation de handicap. Plus de précisions en envoyant un mail à handicap@nievre.cci.fr
Présentation du cadre des ordonnances 2017, ses objectifs et impacts attendus
Légitimité des représentants du personnel
Cadre de mise en place et du nouveau périmètre du CSE
Le crédit d'heures (nouveautés issues des ordonnances de 2017: mutualisation des heures)
Les déplacements
La protection des élus
Les locaux
Le "bureau" : secrétaire, trésorier
Les réunions : objets des réunions, ordre du jour et notes écrites des réclamations, déroulement, procès-verbal et registre des réclamations
Les consultations : déroulement d'une consultation, l'obligation de confidentialité des élus, les avis, les votes et résolutions, la confidentialité, les bases de données uniques (BDU / BDES), les experts (les règles de prise en charge par le CSE)
Les ressources du CSE : le budget de fonctionnement, les budgets des ASC, les autres ressources, la fongibilité des budgets et les restrictions
Le règlement intérieur
Les missions principales concernant les réclamations des salariés ou l'assistance des salariés
Missions économiques du Comité : les consultations économiques et professionnelles du Comité
Les activités sociales et culturelles : la notion d'Activité Sociale et Culturelle (définition jurisprudentielle), le monopole de la gestion des ASC et les risques de discrimination
Les nouveautés concernant la négociation
Les droits de véto du Conseil d’entreprise
Profil des formateurs
Cette formation est assurée par un spécialiste du domaine avec une expérience significative en entreprise et de pédagogie en formation. Nos formateurs sont sélectionnés et référencés selon un processus Qualité.
Modalités d'évaluation
Moyens techniques et pédagogiques
Alternance d’apports théoriques et d’exercices d’application pratique, exposés interactifs avec les participants.
Livrable remis à chaque participant.
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