CSE (Comité Social et Économique)
Rythme et coût
Rythme :
2 JOURS – 14 HEURES
Coût :
Sur mesure
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Prérequis
Participation aux réunions du CSE pour les entreprises de plus de 50 salariés.
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Appelez-nous ou écrivez directement
07 70 28 37 01
formation@nievre.cci.fr
Permettre de pouvoir présider un CSE en maîtrisant tout les aspects fondamentaux liés à sa présidence.
Président ou futur Président du CSE
Directeur de filiale ou de site
Directeur des Ressources Humaines
Responsable RH
Responsable des Relations Sociales, juriste en Droit social
Pour réaliser votre dossier de formation, vous devez compléter le bulletin d’inscription auprès du Pôle Formation Professionnelle du Campus by CCI Nièvre. Pour l’obtenir, merci d’en faire la demande par email à c.guyon@nievre.cci.fr
Un devis et une convention de formation précisant vos dates de formation vous seront adressés par email ou par courrier dans un délai de 72 heures après réception de votre demande.
La formation peut accepter les personnes en situation de handicap. Plus de précisions en envoyant un mail à handicap@nievre.cci.fr
Quel est le rôle du CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel
En quoi consiste l'obligation de désigner un référent sexuel au sein du CSE
Quelle est la mission du référent harcèlement au CSE
De quels moyens dispose le référent harcèlement CSE pour mener à bien sa mission
Identifier les types de harcèlement sexuel
Distinction avec l’agissement sexiste et d’autres types d'infraction
Le harcèlement sexuel : un délit pénal
L'obligation d'agir
Prévenir le risque de harcèlement sexuel (obligations spécifiques et prévention)
Réagir à une situation de harcèlement sexuel, moral (réception du signalement et enquête, élaboration du rapport d'enquête)
Reconnaitre un harcèlement sexuel
Signaler des faits à l'employeur
Se faire accompagner
Faire valoir ses droits
Le crédit d'heures
L'affichage
Les tracts
Le local affecté
Le règlement intérieur du comité
La liberté de circulation
Le budget de fonctionnement et des œuvres sociales Les experts du CSE et leurs pouvoirs d'investigation Les commissions du CSE
Les droits d'alerte (atteinte aux droits des personnes, danger grave et imminent, situation économique) La non-discrimination syndicale
Le délit d'entrave
La modification du contrat de travail
La protection applicable en cas de licenciement et de mesures de discriminations des membres du CSE (procédure à respecter)
Le droit à la formation et la reconnaissance du parcours professionnel des élus
Le statut de l’élu au regard de ses droits et obligations L’exécution du contrat de travail
Le pouvoir disciplinaire
La liberté d'expression
Engagements : chaque participant défini ses engagements et son plan d’actions
Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression
Profil des formateurs
Cette formation est assurée par un spécialiste du domaine avec une expérience significative en entreprise et de pédagogie en formation. Nos formateurs sont sélectionnés et référencés selon un processus Qualité.
Modalités d'évaluation
Moyens techniques et pédagogiques
Alternance d’apports théoriques et d’exercices d’application pratique.
Exposés interactifs avec les participants.
Tests pratiques durant la formation.
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